Accord de traitement des données
Cet accord s'applique lorsque vous utilisez Farkad en tant qu'organisation et que vous êtes responsable du traitement des données personnelles concernées. Il complète la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour
Rôles
Pour les données que vous nous chargez de traiter pour votre compte, vous êtes le responsable du traitement et Farkad le sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, sauf obligation légale contraire à laquelle nous sommes soumis.
Objet et durée
Le traitement porte sur les enregistrements vocaux et les entrées de santé et d'habitudes qui en sont extraites, pour la durée de votre utilisation du service. Les catégories de personnes concernées sont les individus dont vous soumettez les enregistrements.
Sous-traitants ultérieurs
Nous recourons à Google Cloud et Firebase pour l'hébergement, le stockage et la base de données, à Google Vertex AI pour la transcription et l'extraction, et à Stripe pour les paiements. Vous autorisez ces sous-traitants en concluant cet accord, et nous vous informerons avant d'en ajouter ou d'en remplacer un afin que vous puissiez vous y opposer.
Mesures de sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les accès sont cloisonnés par utilisateur et appliqués au niveau de la base de données et du stockage plutôt que dans le client ; l'accès applicatif à la production est restreint à ceux qui en ont besoin, et seules des personnes tenues à la confidentialité en disposent.
Transferts internationaux
Le stockage et le traitement ont lieu dans la région europe-west1 de Google Cloud, à une exception près : la transcription et l’extraction passent par le point de terminaison global de Google, qui peut exécuter l’appel dans n’importe quelle région exploitée par Google, car aucune région européenne ne sert les modèles utilisés par ce produit. Ce qui y est envoyé, c’est l’enregistrement et la transcription, le temps de l’appel, et rien n’y est conservé. Tout ce que ce service conserve reste en Europe : la base de données, l’audio et les traces dans europe-west1, et les sauvegardes de la base de données dans la multirégion européenne eur3 de Google. Nos utilisateurs sont au Canada, aux États-Unis et en Algérie, et le transfert hors frontières est divulgué ici parce que la Loi 25 l’exige.
Notre assistance
Nous vous assistons pour répondre aux demandes des personnes concernées et pour vos obligations en matière de sécurité, de notification de violation et d'analyses d'impact, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons.
Suppression et restitution
À la fin de la relation, nous supprimons les données personnelles traitées pour votre compte, ou vous les restituons, à votre choix, sauf conservation imposée par la loi. L'audio suit la fenêtre de 30 jours indiquée dans la politique de confidentialité.